[%b%]PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON,VICE- PRÉSIDENT
[%i%] La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
[%i%]Questions orales sans débat
[%b%]M. LE PRÉSIDENT. – L'ordre du jour appelle les réponses du gouvernement à des questions orales sans débat.
[%i%]Tags et graffitis
[%b%]M. GOURNAC. – Je souhaite à nouveau attirer votre attention sur le triste spectacle des façades de nos bâtiments. Les tags rongent nos villes, nos banlieues et atteignent jusqu'aux villages, portant atteinte à l'image de notre pays, ainsi qu'à son moral… Non seulement les bâtiments, mais aussi les transports en communs sont touchés : bus, trains, R.E.R., banquettes, vitres, sols et plafonds. C'est une agression permanente pour les usagers, un décor honteux, où s'affiche avec provocation l'impunité des auteurs d'un tel vandalisme.
J'ai vu, il y a une semaine, un Transilien tout neuf, couvert de tags du sol au plafond ! C'est inacceptable. Nos concitoyens, qui sont contribuables, ont droit à la propreté et au bon état des biens publics. Les tagueurs s'attaquent même à présent aux véhicules de La Poste et à ceux d'E.D.F., qui vont par les villes complètement tagués. Pouvez-vous nous dire, monsieur le Ministre, combien coûtent chaque année à la nation ces déprédations ?
[%b%]M. BARTOLONE, ministre délégué à la ville. – Depuis 1998, le coût total des dégradations, graffitis, projectiles, lacération, et autres, sur l'ensemble des équipements des transports publics a été stabilisé ou a diminué. Pour la R.A.T.P., il a représenté 170 millions de francs en 2000 contre 180 millions de francs en 1998. La S.N.C.F. dépense chaque année 100 millions de francs en Ile-de-France, chiffre stable depuis 1998. Pour l'ensemble des réseaux de transports publics de province, la dépense est en baisse continue : 93 millions de francs en 1998, 87 millions en 1999, 79 millions en 2000. Ces premiers résultats sont dus aux mesures prises par les autorités organisatrices et les entreprises de transports. Mesures techniques, d'abord, comme la pose de revêtements anti-tags – la régie dépense entre 8 et 15 millions de francs par an pour des opérations de pelliculage des trains. En outre, l'installation de matériels de vidéo-surveillance et le renforcement du gardiennage sur les lieux de garage, comme l'accroissement de la présence humaine sur les réseaux de transport ont renforcé la prévention.
Mesures axées sur les auteurs des dégradations, ensuite. L'amélioration du partenariat entre les services de police et les entreprises de transport, notamment dans le cadre des contrats locaux de sécurité, a accéléré la prise en charge des actes. Les décisions de médiation-réparation ou les travaux d'intérêt général sont intensifiés dans un sens dissuasif, à défaut de peine plus importante. L'article 131-8 du Code pénal permet d'obliger toute personne condamnée à un travail d'intérêt général, qui pourrait consister dans le nettoyage de graffitis. Ces mesures contribuent à diminuer les récidives. De plus, le nouveau Code pénal réprime les actes de dégradation ou détérioration de deux ans d'emprisonnement et 200 000 francs d'amende, et de trois ans d'emprisonnement et 300 000 francs d'amende lorsque le bien détérioré est un immeuble classé ou inscrit.
[%b%]M. GOURNAC. – Je vous remercie pour ces explications. Je devrais repartir optimiste puisque, à vous entendre, les choses s'améliorent. Eh bien, ce n'est pas ce que je constate. Je suis un homme qui regarde, je regarde ma ville, mon pays : la dégradation est continue. Je suis arrivé l'autre jour de Bretagne, par le T.G.V. ; le long de la voie ferrée, il y avait des tags partout.
Un exemple. Nous avons, au Pecq, un collège tout neuf. Trois jeunes sont venus le taguer. À minuit, on a arrêté des tagueurs en pleine action : c'étaient les mêmes ! Ils sont convoqués devant le juge… en juillet prochain ! « Répression », le mot fait peur, mais en ne faisant rien, nous dégradons aujourd'hui notre patrimoine !
[%b%]M. BIZET. – C'est bien vrai.
[%i%] La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
[%i%]Questions orales sans débat
[%b%]M. LE PRÉSIDENT. – L'ordre du jour appelle les réponses du gouvernement à des questions orales sans débat.
[%i%]Tags et graffitis
[%b%]M. GOURNAC. – Je souhaite à nouveau attirer votre attention sur le triste spectacle des façades de nos bâtiments. Les tags rongent nos villes, nos banlieues et atteignent jusqu'aux villages, portant atteinte à l'image de notre pays, ainsi qu'à son moral… Non seulement les bâtiments, mais aussi les transports en communs sont touchés : bus, trains, R.E.R., banquettes, vitres, sols et plafonds. C'est une agression permanente pour les usagers, un décor honteux, où s'affiche avec provocation l'impunité des auteurs d'un tel vandalisme.
J'ai vu, il y a une semaine, un Transilien tout neuf, couvert de tags du sol au plafond ! C'est inacceptable. Nos concitoyens, qui sont contribuables, ont droit à la propreté et au bon état des biens publics. Les tagueurs s'attaquent même à présent aux véhicules de La Poste et à ceux d'E.D.F., qui vont par les villes complètement tagués. Pouvez-vous nous dire, monsieur le Ministre, combien coûtent chaque année à la nation ces déprédations ?
[%b%]M. BARTOLONE, ministre délégué à la ville. – Depuis 1998, le coût total des dégradations, graffitis, projectiles, lacération, et autres, sur l'ensemble des équipements des transports publics a été stabilisé ou a diminué. Pour la R.A.T.P., il a représenté 170 millions de francs en 2000 contre 180 millions de francs en 1998. La S.N.C.F. dépense chaque année 100 millions de francs en Ile-de-France, chiffre stable depuis 1998. Pour l'ensemble des réseaux de transports publics de province, la dépense est en baisse continue : 93 millions de francs en 1998, 87 millions en 1999, 79 millions en 2000. Ces premiers résultats sont dus aux mesures prises par les autorités organisatrices et les entreprises de transports. Mesures techniques, d'abord, comme la pose de revêtements anti-tags – la régie dépense entre 8 et 15 millions de francs par an pour des opérations de pelliculage des trains. En outre, l'installation de matériels de vidéo-surveillance et le renforcement du gardiennage sur les lieux de garage, comme l'accroissement de la présence humaine sur les réseaux de transport ont renforcé la prévention.
Mesures axées sur les auteurs des dégradations, ensuite. L'amélioration du partenariat entre les services de police et les entreprises de transport, notamment dans le cadre des contrats locaux de sécurité, a accéléré la prise en charge des actes. Les décisions de médiation-réparation ou les travaux d'intérêt général sont intensifiés dans un sens dissuasif, à défaut de peine plus importante. L'article 131-8 du Code pénal permet d'obliger toute personne condamnée à un travail d'intérêt général, qui pourrait consister dans le nettoyage de graffitis. Ces mesures contribuent à diminuer les récidives. De plus, le nouveau Code pénal réprime les actes de dégradation ou détérioration de deux ans d'emprisonnement et 200 000 francs d'amende, et de trois ans d'emprisonnement et 300 000 francs d'amende lorsque le bien détérioré est un immeuble classé ou inscrit.
[%b%]M. GOURNAC. – Je vous remercie pour ces explications. Je devrais repartir optimiste puisque, à vous entendre, les choses s'améliorent. Eh bien, ce n'est pas ce que je constate. Je suis un homme qui regarde, je regarde ma ville, mon pays : la dégradation est continue. Je suis arrivé l'autre jour de Bretagne, par le T.G.V. ; le long de la voie ferrée, il y avait des tags partout.
Un exemple. Nous avons, au Pecq, un collège tout neuf. Trois jeunes sont venus le taguer. À minuit, on a arrêté des tagueurs en pleine action : c'étaient les mêmes ! Ils sont convoqués devant le juge… en juillet prochain ! « Répression », le mot fait peur, mais en ne faisant rien, nous dégradons aujourd'hui notre patrimoine !
[%b%]M. BIZET. – C'est bien vrai.
